Lettre de transfert de courtier

Dans quels cas doit-on utiliser un ordre exclusif de placement?

Seulement lorsque l'assuré a décidé de confier à un autre courtier le mandat de gérer son compte. Il ne doit pas être utilisé lorsque l'intention du client est simplement d'autoriser un courtier à obtenir une proposition de prix pour un renouvellement. 

Quelles responsabilités un courtier assume-t-il lorsqu'il accepte un compte ayant fait l'objet d'un ordre exclusif de placement?

Le nouveau courtier est responsable des ristournes de commission si le compte est subséquemment annulé. Il est également responsable, à compter du début de son mandat, des primes supplémentaires ou des ristournes de prime découlant des ajustements de prime en fin d'année, par exemple suite aux rapports de vérification, aux rajustements de stocks, etc. L'ancien courtier a droit à la totalité de la commission annuelle, peu importe la date à laquelle l'ordre exclusif de placement est déposé, que ce soit une minute ou trois mois après la date d'entrée en vigueur. Cette pratique n'est pas nécessairement acceptée par tous les assureurs. 

Que doit contenir l'ordre exclusif de placement pour que le Groupe Totten puisse l'accepter?

L'ordre exclusif de placement doit indiquer la dénomination sociale de l'entreprise et inclure le nom du signataire (autorisant le transfert), son poste et la date de signature. L'ordre doit inclure le ou les numéros de police et dans le cas d'une assurance des entreprises, il doit figurer sur le papier à en-tête de l'assuré. Dans le cas d'une assurance personnelle, tous les assurés désignés doivent signer l'ordre. 

Quelle est la période d'attente?

La période d'attente du Groupe Totten, en ce qui concerne la réception de la confirmation de l'ancien courtier qu'il a bien perdu le contrat, est de cinq jours.

À qui appartient-il d'accepter un ordre exclusif de placement?

Bien que cette décision appartienne au Groupe Totten, la plupart du temps, nous appuyons la décision d'accepter un ordre exclusif de placement car pour nous, il est très important de laisser le client choisir lui-même son courtier. Certaines exceptions s'appliquent, cependant, notamment les arrangements spéciaux, les courtiers en règle et les demandes à mi-période du mandat. 

Quels sont les risques et les attentes pour le nouveau courtier?

Il est essentiel que le courtier connaisse parfaitement l'exposition du client avant d'accepter la prise en charge du compte car la divulgation des faits importants relève de la responsabilité du nouveau courtier dès qu'il accepte le compte. Le nouveau courtier doit nous envoyer une proposition signée par lui dans laquelle figurent tous les renseignements et tous les montants mis à jour. 

Quelles sont les autres conditions qui s'appliquent à la politique relative aux ordres exclusifs de placement du Groupe Totten? 

- Totten n'accepte pas les ordres exclusifs de placement rétroactifs.
- Le Groupe Totten ne reconnaît pas les ordres exclusifs de placement avant la date d'entrée en vigueur du mandat du courtier. 
- Les ajustements de primes apportés au cours de la période de validité du contrat d'assurance, avant la date d'entrée en vigueur de l'ordre exclusif de placement, sont la responsabilité de l'« ancien (ou précédent) » courtier. 
- Un ordre exclusif de placement plus de 60 jours à l'avance.