La responsabilité liée aux pratiques d'emploi est une responsabilité relative au travail, généralement établie par la loi canadienne, qui peut donner lieu à une action en responsabilité civile. Elle découle la plupart du temps d'une discrimination dans le milieu de travail, de harcèlement sexuel ou d'autres agissements dans le milieu de travail.
Les actions en responsabilité liée aux pratiques d'emploi sont généralement intentées contre l'employeur ou des collègues, la plupart du temps par un ou plusieurs autres employés, et elles concernent des agissements, des politiques ou des conditions comme :
- Un refus d'embaucher
- Un licenciement injustifié
- Un refus d'accorder une promotion
- Une discrimination liée à la rémunération
- Un milieu de travail hostile
Nous mettons l'accent sur la gestion des risques à l'interne afin d'éviter les actions en justice. Nous sommes en mesure de fournir des modèles de guides des RH de l'employeur et de fiches d'information (choses à faire et à ne pas faire), et une ligne d'assistance juridique permettant une intervention en tout début de processus.
Caractéristiques du produit
Assurance « tous risques » de premier plan offrant une protection contre toute atteinte à un droit de la personne protégé par une loi fédérale, provinciale ou municipale, ou contre toute contravention à une loi contre la discrimination dans les pratiques d'emploi.
Les « pratiques d'emploi répréhensibles » sont notamment :
- Le harcèlement en milieu de travail
- Les mesures de représailles
- Le refus d'accorder une promotion
- La rétrogradation
- L'atteinte à la vie privée
- La diffamation
- Le licenciement abusif (incluant le renvoi déguisé)
Protections et montants de garantie
- Formule « payer pour le compte de »
- Dommages-intérêts punitifs (à concurrence du montant de garantie)
- Responsabilité du fait d'autrui pour « tous les actes intentionnels »
- Inclut tous les employés ainsi que les travailleurs saisonniers, les employés temporaires, les bénévoles et les entrepreneurs indépendants
- Défense hors du montant de garantie
- Discrimination par un tiers
Devis sous réserve de la présentation d'une proposition dûment remplie.
Pour toute nouvelle demande, appelez-nous au numéro sans frais 1 888 868-8367 ou écrivez-nous à montreal@tottengroup.com.